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12

janv.

2015

Dossier juridique : Le cadrage de votre site internet

Aspects juridiques de votre site - Partie 1 : le cadrage

Illustration adaptée de "Justice Columns", cliché de Theen Moy sous licence creative common, flickr.com/photos/theenmoy/

et de "Scales representing justice", icone de Flaticon sous licence creative common, flaticon.com .

Avec Jimdo, ou tout autre outil de création de site, il devient très facile de créer son propre site internet pour s’assurer une présence en ligne. Tout le monde peut y parvenir. Mais lorsque l’on est autodidacte et que l’on se lance seul sur le web, nous ignorons souvent quels sont nos droits et surtout nos devoirs sur internet. Quels sont les indispensables sur le plan juridique ?


Tout site internet s’accompagne d’obligations qui concernent aussi bien les contenus publiés que le cadrage du site (sa création et sa mise en ligne).

Les textes législatifs habituels (Code civil, Code de la consommation, Code pénal) ainsi que de nombreuses lois sont là pour nous guider. Il est donc important de les connaître. Les trois lois qui prédominent sont la loi informatique et libertés, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (L.CEN) de 2004 et la loi sur la liberté de la presse de 1881. Hormis quelques éléments propres au support web, la publication et la gestion d’un site internet suivent pour l’essentiel les mêmes règles que la publication et la gestion de tout contenu sur support papier : journaux, magazines, etc.

Pour vous aider à y voir plus clair, Cédric Favre, expert juridique des TIC (Technologies de l'information et de la communication) au sein d’AEC (Aquitaine Europe Communication – agence régionale d’Aquitaine pour les initiatives numériques) vous propose cette semaine la première partie d’une série de trois articles qui formeront un panorama complet sur le sujet “tout ce qu’il vous faut savoir pour bien préparer votre présence sur le web en vous cadrant sur le plan juridique”. Voilà une table des matières rapide de ce qui vous attend :

 

-       nous verrons dans une première partie les différents éléments de cadrage à connaître (contrat avec un prestataire / mentions légales / Conditions Générales etc.);

 

-       puis, dans une seconde partie, nous aborderons la protection des contenus (propriété intellectuelle / cookies etc.);

 

-       enfin, dans une troisième et dernière partie, nous analyserons la question de la responsabilité juridique de l’éditeur du site : qui est responsable face à un commentaire de blog injurieux par exemple ? Vous, propriétaire du site, ou l’internaute qui le publie ?

 

Les deuxième et troisième parties vous seront proposées successivement la semaine prochaine puis la semaine suivante.

Première partie : le cadrage du site internet

Le cadrage d’un site internet comprend l’étape de création du site (A) puis sa publication (B).

1. La phase de conception du site internet

Un site internet peut être conçu par une personne seule (vous-même), une personne morale (votre entreprise ou votre association par exemple) ou par un tiers, un prestataire externe que l’on nomme ESN (Entreprise de Services du Numérique – anciennement SSII) comme une agence web par exemple ou l’un de nos Jimdo Experts.


Dans le cas d’une création de site par une ESN, la prestation de services doit inclure un contrat de création du site. Il vous faut alors faire attention aux termes de ce contrat (1) ainsi qu’aux différentes phases de création (2). 

2. Les indispensables d’un contrat de création

Lorsque votre prestataire vous présente le contrat établi pour relecture et signature, attention à vérifier 3 points primordiaux qui sont :

 

  • Ce qui touche à la conception du site : plusieurs réunions de projets sont à prévoir afin de bien suivre le projet et éventuellement faire évoluer la maquette.

 

  • Le nom de domaine : si votre prestataire est en charge de l’achat de votre nom de domaine, veillez à bien stipuler dans le contrat que cet enregistrement est fait à votre nom et pour votre compte. Cette clause assurera ainsi que vous, en tant que client, êtes bien le propriétaire du nom et évitera tout risque de ne pas en être reconnu propriétaire face au prestataire de conception du site.

 

  • Et enfin la propriété du site en lui-même : le contrat doit contenir une clause qui stipule que vous serrez l’entier et exclusif propriétaire du site à votre profit à la toute fin de sa conception. Sans cette précision, le site revient de droit à son concepteur, c’est-à-dire l’ESN. Cette clause peut représenter un coût supplémentaire compris entre 5 et 15% du prix total du contrat et doit être clairement et précisément écrite avec le prix HT et/ou TTC.

En dernier lieu, il est important de souligner que le contrat de conception/création du site est différent du contrat d’hébergement et/ou de maintenance. Ce sont trois contrats qui ont un contenu, des obligations et des conséquences différentes. Il paraît alors nécessaire de les dissocier pour plus de clarté. Cela vous donnera également la liberté de confier ces 3 tâches à 3 prestataires différents si nécessaire.

Dans le cas d'un site réalisé avec Jimdo par exemple, l’hébergement du site et du nom de domaine sont à la charge de Jimdo (car ceci est compris dans votre abonnement annuel) et vous pouvez confier la création et la maintenance à une ESN.

3. Bien suivre les phases de création du site

Pour que la réalisation de votre site réponde à vos besoins, il est important d’établir un cahier des charges dans lequel vous établissez clairement la liste des fonctionnalités souhaitées, le style de votre design, l’ergonomie, etc. S’apparentant à un story-board, ce cahier doit être le plus précis possible afin d’aiguiller au mieux le prestataire lorsqu’il réalisera votre site. Mais attention : il ne doit pas nécessairement être suivi à la lettre. En effet, il vous faut toujours tenir compte des contraintes techniques et des évolutions apportées au cours de la création du site. Ce cahier des charges doit figurer en annexe du contrat, ce qui lui confère une valeur contractuelle et une force probatoire dans votre intérêt et celui de L’ESN.

En complément de ce cahier des charges, nous vous conseillons de prévoir des réunions de suivi de projet de création du site. Elles sont importantes car elles permettent :

 

- à vous, client, de contrôler le bon déroulement de la prestation en cours et de la conception du site; et de faire part à votre prestataire de nouvelles évolutions souhaitées selon vos besoins, vos attentes ou vos nouvelles idées.

- à votre prestataire de vérifier que son travail va dans la bonne direction, de demander des informations complémentaires si besoin, d’ajuster avec vous le projet en cas de contraintes techniques imprévues et de vous informer.

 

Ces réunions de suivi sont le moyen le plus judicieux d’honorer, au sein du contrat de création, les obligations contractuelles d’information et d’assistance entre les deux parties (vous-même et l’ESN).

Si vous faites appel à un Jimdo Expert pour une création de site complète, ces points sont clés pour un partenariat réussi ! Si vous réalisez vous-même votre site Jimdo, ne négligez pas pour autant de vous fixer un cahier des charges et de définir des objectifs clairs pour votre site internet : le cahier des charges sera votre story-board !

B - La mise en ligne du site internet.

Une fois que le site réalisé est prêt, il peut être publié sur internet, c’est-à-dire mis en ligne et rendu pleinement accessible sur internet.

Avec Jimdo votre site est automatiquement mis en ligne et déjà visible sur internet dès la création et pendant toute sa durée d’existence. Mais il existe une astuce pour bloquer son accès au grand public le temps de la conception. Il vous faut bloquer l'entrée au site par une zone à mot de passe. Pour ce faire, rendez-vous dans vos Paramètres > Zones à mot de passe > Ajouter une nouvelle zone protégée par mot de passe > et cliquez sur toutes les pages du site en réponse à la question "Quelles sont les pages qui doivent être protégées par cette zone?". Ainsi l’ensemble sera bloqué.

La mise en ligne de votre site internet s’accompagne d’obligations juridiques telles que les “mentions légales” (1) et les “Conditions générales” (2).


1 - Comment bien rédiger vos mentions légales ?

Obligatoires pour tout site internet publié en France, les mentions légales sont en quelque sorte la carte d’identité de votre site et permettent d’identifier les personnes qui en sont responsables. Cela n’est ni plus ni moins que la transposition du monde physique (lorsque vous avez une société ou un commerce) dans le monde du web. Vous retrouvez les mentions légales sur les facturations de toutes les entreprises que ce soit pour : un magasin, un plombier, une note d’électricité, etc.

 

Plusieurs législations (telles que C.conso, art. L. 111-1, 4° ; L.CEN, art. 6-III & art. 19 ; CGI, art. 286 ter [n° TVA] ; Loi info et lib, art. 32) indiquent ce que doivent obligatoirement comporter les mentions légales.

UTILE
Pour vous aider, AEC met à votre disposition une matrice pré-rédigée qu’il vous suffit de remplir avec vos propres informations : matrice pour mentions légales sur le site de AEC.   

Cette matrice est à remplir avec soin mais selon votre activité et la thématique de votre site. Il ne sera pas possible de renseigner tous les champs. Par exemple, seules certaines professions (médecins, avocats ou encore notaires) doivent remplir les champs relatifs aux autorisations spéciales et aux professions réglementées. Remplissez donc cette matrice en fonction de votre situation.

2 - Comment bien rédiger vos “Conditions Générales” (d’utilisation et/ou de vente) ?

En tant qu’éditeur de site, vous courrez le risque que vos visiteurs fassent un usage non-approprié ou détourné de vos pages. Il peut s’agir de commentaires diffamatoires, d’actes de contrefaçon ou encore de contenus à caractère pédopornographique.

 

Vos “Conditions Générales” sont là pour vous protéger de ce genre d’utilisation frauduleuse. Il vous faut donc préférable d’en rédiger… et impératif de les rédiger avec soin. Attention, les usages détournés de votre site internet ne pourront pas pour autant être évités. Cependant, les conditions générales permettent aux responsables du site (éditeur, responsable de publication, hébergeurs) de se protéger. Ainsi, elles constituent des « réserves de responsabilités » : en réglementant les droits, limites et autorisations d’utilisation offertes aux visiteurs vis-à-vis du site et de son contenu.

 

Les “Conditions Générales d’Utilisation (CGU)” encadrent les droits et dictent les limites auxquels sont soumis les utilisateurs de votre site. Vous devez par exemple y stipuler que les visiteurs de vos pages ne sont pas autorisés à publier sur votre site internet (que ce soit en commentaires d’article de blog ou n’importe où sur votre site) tout contenu susceptible d’attenter à un droit quelconque, d’être illégal ou contraire à l’ordre public, ni d’utiliser votre contenu sans autorisation.

Nous vous recommandons d’ajouter qu’en tant que « conventions d’adhésion », ces CGU sont acceptées tacitement (automatiquement) dès lors que l’internaute se rend sur votre site et navigue sur vos pages. 

 

Dans ces CGU, vous pouvez également ajouter tout ce qui concerne les données à caractère personnel (loi informatique et libertés de 1978) et/ou l’utilisation de cookies sur votre site.

> Nous reviendrons plus en détails sur l’utilisation des cookies dans la 3ème partie de ce dossier.

Vous pouvez aussi décider de placer ces deux thématiques dans un onglet à part intitulé “Politiques d’utilisation”. À noter ici que toute collecte de données personnelles via votre site doit faire l’objet d’une déclaration de collecte auprès de la CNIL.

 

Enfin, si vous êtes propriétaire d’un site E-commerce (L.CEN, art. 14), la loi vous oblige à faire tenir à disposition de vos internautes-clients des “Conditions générales de ventes (CGV)”. Elles règlement les conditions et modalités d’actes d’achats sur le site, c’est à dires toute vente effectuée via votre E-boutique (Code de la consommation, art. L. 113-3 ; Code du commerce, art. L. 441-6).

Contrairement aux CGU, les CGV ne concernent pas l’utilisation du site en général. Elles sont spécifiquement dédiées à votre activité commerciale en ligne : prix, processus de commande, méthodes et modalités de paiement, droits de retours / rétractation, remboursement, etc.

La récente loi Hamon du 17 mars 2014 (n° 2014-344) relative à la consommation contient beaucoup de nouvelles obligations relatives aux CGV. Nous vous invitons à consulter cet article de presse récapitulatif à ce sujet.

ASTUCE
Vous exploitez un site Jimdo ? Des menus spéciaux ont été prévus pour simplifier la création de ces éléments légaux devant être inclus sur votre site. Consultez cette page de notre aide en ligne pour apprendre à vous en servir !

Enfin, la loi CEN (art. 4) stipule que ces différentes informations doivent être accessibles à tous dans un "standard ouvert”, c’est-à-dire interopérable et lisible sur tous les supports numériques.

La conclusion à retenir sur cette première partie est qu’il est important pour vous de cadrer le plus précisément possible votre site et son utilisation. Tout autre document permettant de cadrer, d’encadrer plus précisément votre site et définir comment il doit être utilisé peut être envisagé. Si vous souhaitez des exemples de réglementations, parcourez différents sites issus de votre secteur d’activité et similaires au site que vous êtes en train de concevoir pour vous en inspirer. Vous pouvez également consulter les sites des géants du web avec leurs nombreuses politiques d’utilisations. Veillez cependant à ne jamais faire de copier-coller, sous risque de commettre un ou plusieurs actes de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale ou parasitaire.

 

Maintenant que nous avons détaillé les éléments de cadrage et de publication d’un site, nous vous invitons à lire la deuxième partie sur les droits et devoirs concernant le contenu



Cédric Favre,

AEC


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Écrire commentaire

Commentaires : 28
  • #1

    servinchercheurdart (lundi, 12 janvier 2015 11:52)

    Merci. Indispensable à relire attentivement à tête reposée.

  • #2

    QUENNEHEN MATHILDE (lundi, 12 janvier 2015 13:19)

    Merci pour votre aide!
    Tout vos articles sont tellement utiles à nous faciliter la vie !

  • #3

    Antoine Mallet - ColorInside (lundi, 12 janvier 2015 15:38)

    Article excellent, utile, et concret. Merci Jimdo.

  • #4

    MAGNIN-FEYSOT (lundi, 12 janvier 2015 17:39)

    Merci pour toute ces infos indispensables !!!

  • #5

    maguytran-pinterville (lundi, 12 janvier 2015 22:48)

    Salut les copains ! Bonne Année. cela doit être chouette tout ce que vous me conseilliez mais à mon âge on est trop pressé. Alors Chris, Lucas, pouvez-vous me résumez tout cela en 3 mots ? Je vais vous dire un secret : quand j'étais jeune et aussi pressée, j'arrivais toujours à soutirer des sous aux Majestés.
    - Que veux-tu ? -Sire 1/ du pognon 2/ du Pognon 3/ du PPPognon. Ensuite je vous exposerai mes idées.
    Quand viendrez nous voir à Marseille ? BIG BISES MAGUY

  • #6

    maguytran-pinterville (lundi, 12 janvier 2015 22:54)

    Salut je n'arrive pas à vous envoyer un message? Je vais essayer de nouveau

  • #7

    Artdeos (mardi, 13 janvier 2015 08:07)

    I N D I S P E N S A B L E !!
    A une époque ou la forme a pris le pas sur le fond...
    Vivement la suite !
    :-)

  • #8

    crecital (mardi, 13 janvier 2015 08:46)

    MERCI Jimdo pour toutes ces infos utiles.

  • #9

    cousin simon (mardi, 13 janvier 2015 08:47)

    ce qui n'est pas clair pour moi ce sont les CGU, vous proposez un texte mentions légales mais rien sur les CGU ou est ce moi qui ne sais pas trouver?

  • #10

    NDC Foundry -SARL LILAS DE MER (mardi, 13 janvier 2015 09:52)

    Merci. C'est toujours utile.

  • #11

    Équipe Jimdo (mardi, 13 janvier 2015 09:52)

    Bonjour @cousin simon, vous trouverez sur ce lien le détail des éléments que doivent contenir vos CGU (voir le §2) : http://www.aecom.org/Vous-informer/Juridique-TIC/Droit-Internet/Commerce-electronique/Sites-internet-mentions-legales-CGU-CGV-et-clauses-particulieres.
    Bonne journée.

  • #12

    Cédric Favre, juriste TIC (mardi, 13 janvier 2015 12:04)

    Il est difficile de proposer une matrice pour les CGU du fait que ces dernières doivent être spécifiquement adaptées à l'éditeur du site, au site en tant que tel et aux services qui y sont proposés. Par exemple, quid de la posture juridique de l'éditeur (cf. dernière partie du dossier) face aux contenus mis en ligne par les internautes. Cette stipulation doit être rédigée au plus proche de la posture de l'éditeur. Des CGU génériques risquent, malheureusement et fortement, d'être inadaptées et d'engager la responsabilité de l'éditeur du site.

  • #13

    taichi-voiedumouvement (mardi, 13 janvier 2015 17:49)

    Merci pour ces éclaircissements !

  • #14

    jeremy renault (mardi, 13 janvier 2015)

    ;-)

  • #15

    Téléprospection (mardi, 13 janvier 2015 20:18)

    Article fort intéressant. On aborde rarement ce cadre pourtant toute personne voulant créer un site web en faisant appel à un professionnel mérite vraiment de connaître ces informations.

  • #16

    art-therapie-91 (mercredi, 14 janvier 2015 12:44)

    éclairages essentiels merci

  • #17

    Paul Delmas (mercredi, 14 janvier 2015 15:11)

    Excellent ! plus d'erreurs possible :)

  • #18

    Lucie Masse (vendredi, 16 janvier 2015 20:15)

    Merci

  • #19

    marinellebaladesphotos (jeudi, 29 janvier 2015 16:25)

    Merci encore pour tous vos articles et conseils !

  • #20

    Jalel ZID (jeudi, 29 janvier 2015 22:26)

    Merci Jimdo pour tous ces éclaircissements

  • #21

    thierryphotography (vendredi, 30 janvier 2015 09:10)

    Merci pour toutes ces infos

  • #22

    BAUDRY GAEL (samedi, 31 janvier 2015 18:59)

    Ce serait bien de pouvoir télécharger ce dossier . Pourquoi ne pas le proposer en pdf ?

  • #23

    Consultant seo (mardi, 24 février 2015 00:11)

    Bonjour à vous , je chercher a créer un petit site blog en plus d emon site , je doit vous avouer que j'ai fait mon choix je préfére votre mentalité au peu que j'ai lus a celle de wix , je vais aller me créer un compte pour me faire un petit blog

    On ma dit que le panel d'admin étais trés bien , faudrat je regarde le prix pour le nom de domaine ou alors es ce que c'est a moi de prendre un nom de domaine a ajouter le modul Jimdo svp

    Cordialement merci a voue pour votre futur réponse

  • #24

    Equipe JimdoFrance (mardi, 24 février 2015 13:18)

    Bonjour @Consultant seo, pour utiliser un nom de domaine, vous devez souscrire à la formule JimdoPro. http://fr.jimdo.com/offres/
    N'hésitez pas à contacter notre support (presales@jimdo.fr) pour obtenir plus d'informations. Bonne journée.

  • #25

    white-golden-retriever-puppies-for-sale (mercredi, 09 septembre 2015 02:02)

    Merci pour toutes ces infos

  • #26

    issiakakeita (dimanche, 11 octobre 2015 11:57)

    je n arrive pas a reussir !

  • #27

    Hauts-de-Seine (vendredi, 06 mai 2016 11:26)

    Merci pour toutes ces infos

  • #28

    Querold (lundi, 30 mai 2016 10:32)

    Merci beaucoup