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Dossier juridique : les éléments juridiques relatifs aux contenus du site.


Illustration adaptée de "Justice Columns", cliché de Theen Moy sous licence creative common, flickr.com/photos/theenmoy/

et de "Scales representing justice", icone de Flaticon sous licence creative common, flaticon.com .

Au cours du premier article, Cédric Favre (expert juridique des TIC à AEC) nous a apporté des éclaircissements quant aux points importants auxquels il faut prêter attention concernant une prestation de création de site internet accomplie par un prestataire numérique.

Nous avons également vu comment bien encadrer la publication d’un site en mettant au point des mentions légales, des CGU et, pour les sites d’E-commerce, des CGV.

Aujourd’hui, Jimdo et Cédric Favre vous propose un zoom sur la protection du contenu de tout site internet.

Sur le même principe qu’une publication papier, la plupart des contenus de votre site internet peuvent être considérés comme des créations intellectuelles. Il est nécessaire de protéger vos droits sur ces contenus du fait qu’ils sont à la disposition de vos visiteurs. Dans le même temps, parce que vous diffusez ces contenus sur internet, vous devez également veiller à ce qu’ils respectent certaines règles juridiques. En ce sens, nous analyserons quels principes légaux régissent ces contenus (A), selon quelles modalités ils doivent être affichés(B) et nous conclurons sur la problématique des cookies (C).

A. Zoom sur les contenus d’un site internet.


1. Les contenus dont on connaît l’origine.

Lorsque vous (ou votre entreprise) êtes propriétaire de contenus, leur publication sur votre site ne présente aucune difficulté. Directement ou via vos employés, vous en êtes alors auteur et/ou producteur et vous disposez, par conséquent, de tous les droits permettant leur utilisation et leur diffusion. D’un point de vue légal, c’est la façon la plus sûre et la plus simple de publier du contenu sur votre site.


En revanche, si les contenus proviennent d’une tierce personne, il est alors impératif de disposer de l’autorisation de leurs auteurs ou producteurs avant de les publier sur votre site. Sans cette autorisation (de préférence préalable), leur publication s’apparente à des actes de contrefaçon (CPI, art. L. 335-2).


La seule exception à cette règle concerne les contenus soumis à une licence libre de droits (ex. Creative Commons, Licence Art Libre). Si c’est le cas, cette autorisation a été accordée par leurs auteurs lorsqu’ils y ont appliqué la licence libre. Il n’est donc pas besoin de la demander l’autorisation pour toute publication sur vos pages. 

Vous trouverez par exemple dans cette bibliothèque d’images de nombreuses sources de photos et images libres de droits, sous licence Creative Commons Zero (CC0).

2. La publication de contenus dont l’origine est inconnue ou incertaine.

Il est préférable de proscrire la publication de contenus dont l’origine est inconnue ou incertaine.

Aujourd’hui, les internautes utilisent et partagent à tort et à travers des contenus (illustrations, images, visuels, logos, dessins, etc.) sur lesquels ils ne disposent d’aucun droit et dont ils ne connaissent pas l’origine. De plus, ils les publient sans citer leurs auteurs, leurs sources ni se soucier des droits qui y sont attachés. Ces faits ne sont pas anodins et peuvent être sanctionnés pour contrefaçon ou parasitisme.

Il faut savoir être prudent car certaines banques d’images en font même un commerce. Ainsi, ils protègent légitimement leur modèle économique en utilisant des logiciels de recherche automatisés, lesquels parcourent les sites à la recherche d’images leur appartenant et pour lesquelles aucun droit de diffusion n’a été acquis. Ils adressent ensuite un courrier en revendication de propriété et réclament le paiement d’une redevance en compensation. En fonction de la situation, le site incriminé peut être amené à payer la banque d’images (parfois plusieurs milliers d’euros) ! Il faut donc faire très attention à ce que vous faîtes concernant les contenus dont l’origine est inconnue ou incertaine. Donc, un seul conseil : si vous avez un doute, abstenez-vous.

 

L’important à retenir est que la publication d’un contenu qui ne vous appartient pas doit toujours être légale, licite et autorisée par l’auteur ou le producteur de ce contenu.

B. Les modalités d’affichage de contenus sur un site.


1. Comment bien afficher des contenus ?

Tout contenu publié sur les pages de votre site doit être affiché clairement et sans ambiguïté. Outre la qualité visuelle de l’affichage, il faut alors "sourcer" chaque contenu. Ceci vaut surtout pour les créations intellectuelles, que ce soit les vôtres ou celles d’un tiers (comme vu précédemment). Sourcer signifie qu’il faut indiquer les noms du ou des auteurs et l’œuvre (si possible), leur origine et ajouter la date à laquelle vous le publiez de publication et la source. C’est par exemple ce qu’il faut faire pour un contenu (texte, illustration, autre) tiré d’un livre, d’un magazine ou d’un autre site : auteur(s) + nom + origine + date de publication sur votre site.

Attention, si vous n’êtes pas en mesure de trouver toutes ces informations, vous vous exposez au risque de commettre un acte de contrefaçon (CPI, art. L. 335-2). Mieux vaut alors vous abstenir et ne pas utiliser ce contenu sur vos pages.

Concernant vos propres contenus, il est également préférable d’indiquer la date de sa publication. Ces informations sont utiles à vos lecteurs mais elles permettent pareillement d’« ancrer » la publication dans le temps face aux règles de prescription en matière de délits de presse. Si un jour on vous accuse de contrefaçon ou, qu’à l’inverse, vous souhaitez porter plainte car vous constatez qu’une autre personne l’utilise sans votre autorisation, cette date de publication peut vous aider dans vos démarches.

Selon la loi de 1881 sur la liberté de la presse, pour les actes de diffamation ou d’injure (loi de 1881, art. 29), le délai de prescription est de « trois mois révolus, à compter du jour » de publication de l’article (art. 65). Ce délai est porté à un an pour les délits les plus graves (loi de 1881, art. 65-3 et 24).

Pour les délits de contrefaçon, le délai de prescription est de cinq ans (CC, art. 2224).

Enfin, si vous êtes détenteur d’un site E-commerce, les biens et services proposés à la vente doivent eux aussi être affichés de manière claire, sans équivoque et accompagnés d’un descriptif produits le plus claire, complet et précis possible comportant :

  • toutes les caractéristiques du produit ou service ;
  • des photos conformes à ce que vous vendez.

À noter ici que la mention “photo non contractuelle” que l’on retrouve sur certains sites n’a aucune valeur juridique car il n’y a en réalité aucun contrat entre l’internaute qui consulte la photo et l’e-commerçant qui affiche la photo du produit sur son site.

En revanche, dans vos CGV, vous devez spécifier à vos clients que les photos sur votre site sont conformes aux produits ou services que vous vendez – "conforme" ne signifiant pas exact. Les prix doivent être mentionnés « de manière claire et non ambiguë » (L.CEN, art. 19, 6°, al. 2).

 

Notamment et obligatoirement, cela implique d’indiquer les prix en euros (€) (si l’on opère dans un pays de la zone euro) et de les mentionner toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port ne font pas automatiquement partie du prix d’un produit : c’est à vous de décider de les faire figurer directement sur vos fiches produits selon votre stratégie commerciale.

2. Le droit à l’image

Le Code pénal (art. 9) sanctionne le fait de “porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui”. Cela concerne aussi bien la voix d’une personne que leur image (vidéo – photo). Il faut donc respecter le droit à l’image de chaque personne qui apparaît sur un contenu visuel ou sonore publié sur votre site internet.


En ce qui concerne la voix, vous ne pouvez pas capter, enregistrer ou transmettre “des paroles prononcées [par une personne] à titre privé ou confidentiel“ sans son autorisation. En somme, toutes paroles prononcées hors d’un cadre public font partie de la vie privée de la personne qui les prononce. Vous ne pouvez pas les utiliser sur votre site internet sans le consentement préalable de chaque personne concernée.

Pour l’image, est répréhensible le fait de fixer, enregistrer ou transmettre l’image d’une personne “ sans (son) consentement ” si elle se trouve “dans un lieu privé”. Ici, peu importe :

  • la captation photo ou vidéo ;
  • le support utilisé (analogique ou numérique) ;
  • le fait que vous souhaitiez ou non publier cette captation sur un site internet.

Si l’on applique ceci à un site internet, vous devez obtenir le consentement de toute personne qui peut être identifiée sur l’un de vos contenus. Ceci constitue une obligation légale ; l’autorisation doit être donnée par chaque personne concernée et préalablement.

En revanche, si la personne n’est pas identifiable (ex. visage flou, photo de dos et/ou voix modifiée), vous pouvez diffuser le contenu en question. Vous ne courrez normalement aucun risque.

Deux précisions données par l’article 226-1 du Code pénal sont à prendre en compte :

  • la notion d’intimité : les contenus photos et vidéos issus de l’intimité de la vie privée (qui ont été prononcés à titre confidentiel ou pris dans un lieu privé) sont interdits de publication. À contrario, vous pouvez diffuser sur votre site internet un contenu capté dans une situation de vie publique : manifestation, colloque, réunion publique, soirée évènementielle, autre situation de vie publique ;
  • la condition du consentement présumé : si les captations (paroles ou images) “ont été accomplies au vu et au su [des individus concernés] sans qu’ils y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire” vous pouvez les diffuser. Ainsi, si votre micro, appareil photo et autre matériel de captation était bien visible et que les personnes concernées avaient conscience que leur image et/ou sa voix étaient enregistrées et qu’elles ne s’y sont pas opposées, tout va bien ! Vous êtes alors en droit de diffuser le contenu que vous avez capté sur votre site internet.


À nouveau, soyez prudent : si vous avez le moindre doute concernant ces questions de droit à l’image vis-à-vis d’un contenu, mieux vaut alors renoncer à le publier.

C. Les cookies


Ce terme anglais "cookie" désigne un petit fichier que votre site enregistre sur l’ordinateur de vos visiteurs. Ce petit fichier permet d’identifier et stocker des informations sur les interactions entre votre visiteur et votre site (ex. les pages visitées ou combien de temps le visiteur est resté sur le site). Ils se sont imposés sur la plupart des sites internet et vous devez connaître et comprendre le principe de base des cookies expliqués ci-dessus pour ensuite maîtriser les aspects légaux de leur utilisation.

Beaucoup de sites utilisent ces cookies pour mieux appréhender leurs visiteurs et s’adapter à leurs habitudes de navigation. Les cookies permettent donc de récupérer des informations sur les visiteurs d’un site internet. Dans le cadre de l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 et suite à la recommandation de la Cnil relative à l’emploi des cookies du 5 décembre 2013, il est obligatoire d’avertir les internautes de leur présence :


  • “Tout abonné ou utilisateur [d’un site internet] doit être informé de manière claire et complète” des opérations de stockage et d’utilisation de cookies sur “son équipement terminal de communications électroniques “ ;
  • L’utilisation de cookies ne peut “avoir lieu qu’à condition que l’abonné ou la personne utilisatrice ait exprimé, après connaissance, son accord”.

Selon la recommandation de la Cnil (art. 2 – directive 95/46/CE), un "accord" se définie comme une “manifestation de volonté, libre, spécifique et informée”. En ce sens, pour que l’internaute ait donné son accord, il faut qu’il ait été informé sur l’utilisation de cookies et qu’il ait effectué une action positive via un “opt-in” : en cochant par exemple le terme “J’accepte” placé dans une fenêtre ou un bandeau lorsqu’il se connecte pour la première fois sur votre site.

Ce message d’“opt-in” doit stipuler que votre site installe et opère des cookies sur votre terminal informatique. Éventuellement, vous pouvez mettre un lien renvoyant vers vos CGU ou vers une "Politique d’utilisation des cookies" (en quelque sorte, des CGU spécifique aux cookies). Attention, un simple message informatif, sans action positive (“opt-in”) de la part du visiteur du site ne semble pas suffisant.


Si l’opt-in est nécessaire, aucun opt-out, permettant de refuser par exemple, ne semble être exigé par la loi. Ainsi, la non validation de la case “J’accepte” signifie tacitement le désaccord du visiteur. Enfin, l’information concernant l’utilisation de cookies sur votre site (bandeau + CGU et/ou politique) doit apparaître de “manière claire et complète” au profit de l’internaute (loi informatique et libertés, art. 32-II).

Votre site Jimdo utilise lui aussi des cookies stockés sur les ordinateurs de vos visiteurs, lesquels permettent à leurs navigateurs de se souvenir des produits qu’ils ont ajouté à leur panier par exemple. Ils permettent également de se souvenir des mots de passe d’accès à l'une de vos pages : s’il visite une autre page, puis revient à la page protégée, il n'a ainsi pas besoin de taper une seconde fois le mot de passe. Vous devez donc paramétrer votre site pour qu'il informe vos visiteurs de l'utilisation de cookies. Une fonction de Jimdo vous permet d’afficher une barre à tout nouveau visiteur sur votre site. Celle-ci mentionne que votre site utilise des cookies. Les visiteurs peuvent alors indiquer qu'ils acceptent les cookies, ce qui entraîne la disparition de la barre à caractère informatif. Pour activer cette barre d'information, accédez au menu "Paramètres" de votre barre d’administration, puis dans la rubrique "Site internet", cliquez sur l'icône "Charte de confidentialité" et cochez l'option "Activez la notification".
Vous pouvez aussi consulter notre page d’aide à ce sujet.

Voilà pour la thématique relative aux contenus, au droit à l’image et à la politique d’utilisation des cookies. Dans le troisième et dernier article de ce dossier, nous abordons la question de la responsabilité juridique de l’éditeur du site face aux contenus qui y sont publiés. Lire la suite .


Cédric Favre,

AEC



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Écrire commentaire

Commentaires : 21
  • #1

    Artdeos (lundi, 19 janvier 2015 11:53)

    Une œuvre française libre de droit, ça n’existe pas : http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/12/une-oeuvre-francaise-libre-de-droit-ca-n%E2%80%99existe-pas

    Pour les photographes, voici deux sites réalisés par des avocates spécialisées dont la première est aussi photographe :
    - http://blog.droit-et-photographie.com.
    - http://desdroitsdesauteurs.fr.

    Et enfin, pour savoir si une de vos images est utilisée ailleurs, il y a au moins deux solutions :
    - http://www.tineye.com.
    - Google Images en cliquant sur l'appareil photo dans le champ de recherche.

    Merci pour cet article instructif :-)

  • #2

    NDC Foundry -SARL LILAS DE MER (lundi, 19 janvier 2015 16:18)

    Merci Jimdo, et Artdeos :-)

  • #3

    aajuifchretienmusulmanbouddhiste (lundi, 19 janvier 2015 17:44)

    je pensais que la version pro donnait la posibilite de mettre le site en www
    mais c'est seulement après que j'ai découvert qu'il fallait la version business
    merci quand même de l'éclairage donné au moment de l'achat
    faut il porter plainte pour que vous remboursiez cet achat
    et modifier cette façon de faire
    merci d'avance

  • #4

    Jérémy (lundi, 19 janvier 2015 21:22)

    Merci pour cet article très complet. Je connaissais une majorité de ces éléments mais un rappel est parfois nécessaire, surtout au niveau de l'utilisation de visuels libres de droit.

  • #5

    genealogie-en-montmorillonnais (mardi, 20 janvier 2015 07:55)

    Bonjour à tous! Je prends connaissance de ces "recos" d'un RÉEL et, surtout, TRÈS ACTUEL intérêt. Merci Jimdo.

  • #6

    Le Goff Armelle (mardi, 20 janvier 2015 08:25)

    Merci pour tous ces rappels d'information.

  • #7

    Équipe Jimdo (mardi, 20 janvier 2015 09:30)

    Bonjour @aajuifchretienmusulmanbouddhiste, merci pour votre message.
    Je pense qu'il y a une confusion de votre part. les www. sont automatiquement liés au nom de domaine. Cela ne dépend pas du tout du pack auquel vous avez souscrit. Nous vous contactons pour éclaircir ce point.Cordialement.

  • #8

    moulin-outil-passion-maquette (mardi, 20 janvier 2015 10:41)

    merci pour ces informations utiles

  • #9

    servinchercheurdart (mardi, 20 janvier 2015 12:38)

    Rappel nécessaire + info utiles. Merdi

  • #10

    art-therapie-isabelle-vil (mercredi, 21 janvier 2015 18:27)

    Bonjour et merci pour ces dernières infos incontournables. Est-il possible d'alléger en couleurs et taille le bandeau "cookies" que Jimdo propose ?

  • #11

    Équipe Jimdo (jeudi, 22 janvier 2015 11:51)

    Bonjour @art-therapie-isabelle-vil , le style du bandeau "cookies" dépend du design que vous avez choisi et ne peut pas être personnalisé. Bonne journée.

  • #12

    charpmen (jeudi, 22 janvier 2015 17:40)

    Le fait d'inscrire sur mon site des liens vers d'autres sites internet, m'oblige t-il à demander une autorisation pour être conforme selon toute législation ?

  • #13

    sportbeninois (jeudi, 22 janvier 2015 21:02)

    Bonjour, Grand merci pour ces informations très capitales

  • #14

    Équipe Jimdo (vendredi, 23 janvier 2015 18:20)

    Voici les réponses de Cédric Favre à vos questions :)


    @Artdeos : Effectivement, en France, la notion "d'oeuvre libre de droit(s)" est totalement erronée. A minima, même lorsque une oeuvre relève du domaine public, le droit moral (droit au nom et respect de l'auteur et de l'oeuvre) subsiste. Cependant, cet abus de langage est devenu usuel et s'avère compris par le plus grand nombre. Voilà pourquoi, d'un point de vue pratique, il me paraît aisé de l'utiliser.

    @charpmen : Un lien hypertexte ne peut constituer une oeuvre de l'esprit du fait que ce n'est qu'un élément constitué de caractères fonction de l'utilisation d'internet. De même, le fait qu'il pointe vers une page web ne peut pas constituer un acte de contrefaçon car il n'y a aucune reproduction non autorisée de la page concernée. Donc, sauf à commettre un acte de diffamation ou d'injure lié à l'éditeur du site ou à un contenu sur la page web cible, vous êtes libres d'afficher un lien. A ce titre, il faut tout de même citer le nom du site, au moins par élégance et promotion du site ciblé. Fréquemment, les CGU des sites contiennent des stipulations liées au lien hypertextes... n'hésitez donc pas à les consulter !

    Bon week-end à tous !

  • #15

    macavavin (dimanche, 25 janvier 2015 21:23)

    Bonjour,
    en jimdo free le header est il bloqué en mode logo ou peut on y integrer une photo qui face la largeur de la page??

  • #16

    Équipe Jimdo (lundi, 26 janvier 2015 09:28)

    Bonjour @Macavavin, la zone de votre logo et la taille du header ne dépendent pas du pack que vous avez (Free, Pro ou Business) mais dépend tout simplement du design que vous avez choisi. Si la taille et la place de ces éléments ne vous plaisent pas, je vous invite à essayer un autre de nos modèles, ils sont tous disponibles en version gratuite. Le design Cairo, Chicago, Hamburg, Melbourne, Miami et d'autres proposent par exemple des Header avec une photo qui s'étend sur toute la longueur de la page. Bonne journée.

  • #17

    lamenoncourtoise (mardi, 27 janvier 2015 10:15)

    Bonjour,

    Vous dites : "Les contenus dont on connaît l’origine.Leur publication sur votre site ne présente aucune difficulté. Auteur et/ou producteur vous disposez de tous les droits permettant leur utilisation et leur diffusion."

    On peut donc diffuser sur un site associatif des photos prises dans un lieu public ou privé sans le consentement des personnes concernées y compris les enfants mineurs, cela est-il autorisé ? ou alors un accès limité par mot de passe est-il obligatoire ? (des photos non compromettantes bien sûr !
    Merci

  • #18

    Équipe Jimdo (mardi, 27 janvier 2015 11:02)

    Bonjour @lamenoncourtoise, les photos prises dans un lieu public peuvent être utilisées mais si c'est dans un lieu privé, il vous faut le consentement des personnes qui sont reconnaissables sur vos photos.
    Pas besoin de zone à mot de passe non.

    Bonne journée.

  • #19

    macavavin (jeudi, 29 janvier 2015 17:35)

    Merçi

  • #20

    Mouillaud Gérard (mercredi, 25 février 2015 16:07)

    Si une personne se reconnaît sur une des photos de votre site, elle peut en demander le retrait, quelque soit le lieu de prise de vue (public ou privé).

  • #21

    dwallon (mardi, 06 décembre 2016 19:43)

    Bonjour à tous,

    Merci pour cet excellent article. Toutefois, une petite question.

    Publier un extrait d'article (le début en fait jusqu'à 10% du total du contenu) en précisant que ce n'est qu'un extrait, en mentionnant son origine et en invitant l'Internaute à consulter le reste de l'article sur le site de l'éditeur original en cliquant sur un bouton clairement identifiable à la fin de l'extrait est-il répréhensible ?

    Merci pour votre réponse et bonne soirée à tous !