Le règlement UE sur le géo-blocage et votre site Jimdo

Règlement UE sur le géo-blocage site Jimdo

Êtes-vous concernés par la fin du géo-blocage ? Ce que vous devez savoir sur le nouveau règlement relatif au géo-blocage.

Le géo-blocage, aussi appelé blocage géographique, arrive peu de temps après la mise en vigueur du règlement RGPD et nous comprenons très bien que cela vous semble faire beaucoup en peu de temps. Ce nouveau texte comprend néanmoins des avantages incontestables, pour les consommateurs, mais aussi pour les vendeurs !

Nous vous expliquons dans cet article l'importance de ce règlement pour votre site, ses avantages et les fonctions que Jimdo ajoute pour être sûr que votre e-boutique respecte bien les nouvelles directives.

Nous vous présentons dans cet article les nouveautés que nous avons mises en place pour assurer la conformité de votre site Jimdo au règlement relatif au géo-blocage. Il ne s'agit toutefois pas de conseils juridiques. Nous vous conseillons de contacter un expert en la matière si vous avez des questions précises concernant votre site ou le règlement.

Nous allons aborder les questions suivantes :

  • En quoi suis-je concerné par le règlement relatif au blocage géographique ?
  • Ma boutique est-elle concernée ?
  • Que dois-je faire ?
  • Quelles nouvelles fonctions ont été ajoutées par Jimdo pour m'aider ?
  • En quoi ce règlement est-il une bonne chose pour les vendeurs ?

En quoi suis-je concerné par le règlement relatif au blocage géographique ?

Si votre e-boutique est basée au sein de l'UE, vous êtes concerné par le nouveau règlement relatif au géo-blocage. Pour faire simple, la loi vous oblige dans la plupart des cas à vendre aux consommateurs vivant dans n'importe quel État membre de l'UE. Cette obligation ne s'applique toutefois pas à la livraison. Cela signifie aussi que vos formulaires en ligne doivent permettre de passer commande partout au sein de l'UE. La bonne nouvelle est que Jimdo s'en est déjà chargé pour vous. Mais nous vous conseillons de vérifier deux-trois petites choses.

 

En tant que propriétaire d’une e-boutique, il est recommandé d'actualiser vos conditions générales de vente pour indiquer clairement dans quels pays de l'UE vous assurez la livraison. Si un consommateur passe commande dans un pays vers lequel vous ne proposez pas de livraison, assurez-vous alors de préciser qui doit s’en charger. Nous donnerons plus de détails à ce sujet.

Si vous êtes basé en dehors de l'UE et que vous ne vendez pas au sein de l'UE, alors ce règlement ne vous concerne pas. Toutefois, si vous faites des ventes au sein de l'UE, alors il sera nécessaire de consulter un conseiller juridique pour savoir si vous avez besoin d'autoriser tous les acheteurs de l'UE à effectuer des achats dans votre e-boutique.

Mon e-boutique est-elle concernée ?

Vous avez un site Jimdo ? Parfait, nous nous sommes déjà chargés de tout. Sinon, nous vous conseillons de vérifier les points suivants sur votre e-boutique pour vous assurer qu'elle respecte bien le nouveau règlement :

  • Adresse de facturation : tous les pays de l'UE doivent figurer dans la liste d’options au niveau de l'adresse de facturation. Et ce, que vous assuriez des livraisons dans ces pays ou non. Nous avons déjà effectué la mise à jour Jimdo à ce sujet et donc tous les pays de l'UE sont maintenant inclus dans le menu déroulant de l'adresse de facturation.
  • Coordonnées : la même chose s'applique aussi aux coordonnées comme le numéro de téléphone. Vous ne pouvez pas créer de formulaire qui n'accepte que certains indicatifs de pays.
  • Modes de paiement : si vous acceptez un mode de paiement particulier, vérifiez que tous les pays de l’UE peuvent l’utiliser sauf si des difficultés techniques ou légales indiscutables vous en empêchent. Une boutique en ligne ne peut pas refuser automatiquement les cartes de crédit de certains pays ou, par ex., limiter certains modes de paiement à des pays spécifiques de l'UE sans fournir une raison valable.
  • Acceptation des paiements : le site internet doit aussi disposer de formulaires pour les modes de paiement normalement acceptés par tous les États membres. Par exemple, si vous acceptez les cartes de crédit, alors vous devez permettre aux utilisateurs de saisir les informations de n'importe quelle carte du système SEPA.
  • Achats sur toutes les versions de votre e-boutique : les conditions, les prix et les articles d'une boutique en ligne spécifique ne peuvent pas changer (automatiquement) en fonction de l'adresse IP, d'une adresse de livraison, d'un mode de paiement spécifique, etc. Toutefois, vous pouvez toujours avoir plusieurs e-boutiques avec leurs propres prix/conditions/offres avec des cibles pays différentes, mais tous les consommateurs de l'UE doivent être en mesure d'acheter sur toutes les versions de votre e-boutique.
  • Redirection vers une e-boutique : vous n'avez pas le droit de rediriger automatiquement un client vers une autre version de votre e-boutique en ligne sans son accord explicite. Le consommateur doit toujours avoir la possibilité de retourner à l’e-boutique qu'il a consultée au début.

Bon à savoir : le règlement relatif au geo-blocage entrera en vigueur le 3 décembre 2018.

Que dois-je faire ?

C'est simple. Si vous vendez des produits en Europe, contactez un conseiller juridique pour mettre à jour vos conditions générales de vente.

  • La liste des pays vers lesquels vous effectuez les livraisons ou non doit en effet figurer de manière claire sur votre site. Assurez-vous ensuite de préciser que les clients passant commande depuis un pays où vous ne livrez pas sont responsables d'organiser eux-mêmes la livraison. Un client est autorisé à commander le produit même si vous ne proposez pas d'envoi international et peut donc par exemple venir le chercher dans vos locaux ou organiser lui-même la livraison conformément à vos conditions générales de vente.
  • Une bonne pratique consiste à préciser au cours du paiement que vous ne livrez que dans les pays figurant dans les Conditions de livraison et CGV. Bonne nouvelle ! Jimdo vient de le faire pour vous.

Si vous proposez des articles et qu'un client demande un mode de livraison particulier, il peut vous contacter directement pour expliquer ce qu'il veut. Par exemple : « Veuillez conserver mon article pendant deux semaines jusqu'à ce que je passe le prendre pendant mes vacances. » Vous avez alors le droit de facturer, le cas échéant, des frais supplémentaires pour ces demandes spéciales conformément à votre offre, à vos conditions générales de vente, etc. 

Quelles nouvelles fonctions ont été ajoutées par Jimdo pour m'aider ?

Nous avons mis à jour notre système e-boutique pour vous aider à partir du bon pied. Si votre boutique en ligne est située au sein de l'UE, les nouvelles fonctions suivantes apparaissent sur votre site :

  • le menu déroulant pour l'adresse de facturation comprend maintenant tous les pays de l'UE. Ainsi, vous n'avez pas à vous demander si vous avez oublié un pays dans la liste;
  • vous pouvez dès à présent ajouter une notification au niveau du processus de paiement qui indiquera que vous ne livrez que dans les pays figurant dans les Conditions de livraison et CGV.

Vous avez aussi peut-être déjà remarqué que nous avons changé le menu déroulant dans toutes les e-boutiques Jimdo situées dans l'UE pour inclure tous les pays de l'UE dans l'adresse de facturation. La loi l'oblige, mais cela ne signifie pas que vous devez livrer dans tous ces pays. Concrètement, même si tous les pays de l'UE figurent dans cette liste, il faudra que vous ajoutiez un message à l'étape du paiement indiquant à vos clients que vous ne livrez par exemple qu'en France. Le menu déroulant de la livraison ne contient alors que les pays dans lesquels vous livrez vraiment. 

En quoi ce règlement est-il une bonne chose pour les vendeurs ?

La bonne nouvelle est que l'e-commerce international représente un levier incroyable pour faire passer votre e-boutique au niveau supérieur. Le règlement relatif au blocage géographique complète aussi parfaitement le changement récent concernant les règles de TVA qui stipule que la plupart des commerçants en ligne (selon les produits/services qu'ils vendent) n'ont plus besoin de s'inscrire à la TVA dans tous les pays de l'UE. Ainsi, vendre à l'international et étendre votre activité peuvent vraiment en valoir la peine si vous disposez d'une bonne stratégie internationale

Tara Santiago

Rédactrice web


Écrire commentaire

Commentaires: 6
  • #1

    Dlshack (lundi, 03 décembre 2018 21:12)

    Et quand c'est un site d'ecommerce internationale ?
    <a href="http://www.dlshack.eu/">dlshack</a>

  • #2

    Jimdo France (mercredi, 05 décembre 2018 14:13)

    @ Dlshack : Si vous êtes domicilié en Union Europeenne, vous êtes concerné par cette nouvelle loi. Si vous n'êtes pas domicilié en Europe mais que vous effectuez des ventes dans l'Union Européenne, je vous recommande de consulter un conseiller juridique afin de vérifier vos termes et modalités de vente.

  • #3

    Josh (dimanche, 09 décembre 2018 21:31)

    Comment mettre un ReCaptcha avant d'accéder à son site ?

  • #4

    Raphart (lundi, 10 décembre 2018 12:28)

    Comment faire pour des envoies uniquement en France avec une boutique domiciliée en France ?

  • #5

    Maider (lundi, 10 décembre 2018 23:16)

    Ok alors comment appliquer au moins les mêmes paramètres que pour les frais d'expédition de mes produits en boutique à destination de mes clients en France ????? Franchement c'est pas cool!!! j'ai eu des commandes pour l'Espagne et les frais de port sont PAR DEFAUT à 0€€€€

  • #6

    Jimdo France (mercredi, 12 décembre 2018 09:36)

    @Raphart : Vous ne pouvez aujourd'hui pas limiter vos ventes à la France. Chaque pays de l'union européenne est apte à passer commande sur votre site.

    @Maider : Vous pouvez personnaliser vos frais de port depuis la rubrique "E-boutique" de votre site Jimdo, par pays ou directement pour la zone européenne.