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Conditions générales de vente additionnelles – Jimdo Dolphin

Préambule

Avec le kit de création de sites Dolphin, Jimdo propose un outil de création sous forme de kit innovant et fondé sur les données qui permet de créer un site novateur en quelques clics., Le produit Dolphin, guidé par l’apport de données, requiert un flux d’informations régulier et continu en matière d’interaction avec l’utilisateur et de feedbacks, ainsi qu’une collecte, une sauvegarde, une analyse et une évaluation de ces informations.

Tandis que Dolphin, créé par Jimdo, a pour objectif d’apporter à l’utilisateur une expérience sur mesure, Jimdo propose des services dédiés à un large éventail d’utilisateurs. Jimdo a pour mission de réunir le pouvoir technologies flexibles, innovantes et guidées par des données avec les attentes et le budget d’un large éventail d’utilisateurs. En créant un site, l’utilisateur reconnaît que ce processus de création innovant et flexible peut entraîner des modifications et améliorations, notamment en termes d’évolution du marché, de technologies, de dépenses variables et d’exigences correspondantes de l’utilisateur.

En outre, des sous-traitants du monde entier peuvent être intégrés à ce développement de produits flexible et innovant. Jimdo fait non seulement appel à des prestataires de service de l’Union européenne, mais également à des prestataires de services installés hors de cette zone géographique, par ex. aux États-Unis. Afin de garantir un niveau de protection des données adéquat, Jimdo veille à prendre toutes les mesures requises par la législation européenne en matière de protection des données. Une liste actualisée des sous-traitants employés par Jimdo peut être consultée à tout moment dans la déclaration de confidentialité.

1. Domaine d’application

1.1 Les Conditions générales d’utilisation additionnelles suivantes s’appliquent dans leur version respective, parallèlement aux Conditions générales d’utilisation de Jimdo GmbH. Ces dernières peuvent être consultées en cliquant sur le lien suivant: Conditions générales de vente. Si les Conditions générales d’utlilisationcontiennent des dispositions qui se trouvent en contradiction avec les présentes Conditions générales d’utilisationadditionnelles, s’appliquent alors en priorité les dispositions des Conditions générales d’utilisation additionnelles.

1.2 Les présentes Conditions générales d’utilisation additionnelles s’appliquent également à toutes les extensions de prestations Dolphin mises à disposition par Jimdo dans l’espace de l’utilisateur, dans la mesure où ces prestations ne font pas l’objet d’un accord distinct. Dans ce cas, l’accord distinct portant sur ces extensions est déterminant.

1.3 L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter une partie du service Dolphin , sonutilisation ou son accès, sans avoir expressément obtenu l’autorisation écrite de Jimdo.

2. Les statistiques Dolphin

2.1 Les «statistiques» proposées dans l’espace de gestion sont fournies par Jimdo et obtenues au moyen d’outils d’analyse de site Internet basésur Google Analytics™. Ces statistiques peuvent être activées et désactivées dans l’espace de gestion et offrent aux utilisateurs de certains packs la possibilité de consulter sur le tableau de bord une vue d’ensemble et une analyse des données statistiques du site Dolphin correspondant.

2.2 Par le biais de cette fonction de statistiques, les données d’utilisateur collectées par Google Analytics™ sont sélectionnées, analysées, interprétées par Jimdo et présentées dans l’espace de gestion de Dolphin pour chaque site respectif de Jimdo.

2.3 Google Analytics™ est un service de Google Inc. (« Google »), qui permet l’analyse de sites. Les conditions d’utilisation Google Analytics™ de l’entreprise Google Inc. sont disponibles ici. Jimdo a déjà conclu un contrat de traitement des données avec Google Inc. portant sur l’exploitation des statistiques Google Analytics.

2.4 Jimdo peut proposer aux utilisateurs Jimdo, qui ont achetéun pack spécifique et déjà activé dans leur tableau de bord l’outil de « tracking » (fonction statistique), la possibilité d’associer leur compte Google Analytics à leur site, afin d’obtenir des statistiques encore plus détaillées, et le cas échéant, des analyses portant sur les visiteurs du site. Dans ce cas les Conditions générales d’utilisationcorrespondantes de Google Analytics (Google Inc.) s’appliquent. Dans la mesure où l’utilisateur utilise la fonction permettant d’exploiter Google Analytics, les conditions relatives au traitement des données s’appliquent pour les produits publicitaires. Ces conditions sont disponibles à l’adresse https://privacy.google.com/businesses/processorterms («Conditions relatives au traitement des données Google»).

2.5 Jimdo et l’utilisateur (ci-après dénommés ensemble « les responsables ») partagent la responsabilité du traitement des données relatives aux statistiques Dolphin, au sens de l’art. 4 point 7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2.6 Dans le cadre de cette responsabilité conjointeJimdo est en droit d’afficher un message relatif à cette responsabilité sur le site de l’utilisateur, afin d’indiquer aux visiteurs du site quel responsable contacter s’ils veulent faire valoir leurs droits de personnes concernées, au sens des art. 12 et suivants du RGPD, mais également d’informer les personnes concernées de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par Jimdo et l’utilisateur à l’aide de Google Analytics. L’utilisateur doit veiller à ce que le message Google Analytics soit visible à tout moment sur son site, selon le modèle prévu par Jimdo.

2.7 Jimdo s’engage à accompagner l’utilisateur dans son obligation de traiter les demandes de personnes concernées conformément aux art. 12–23 du RGPD, dans la mesure où l’utilisateur ne peut répondre à ces exigences sans l’intervention de Jimdo GmbH. Dans le cadre de sa responsabilité, l’utilisateur s’engage à traiter les données à caractère personnel liées à l’utilisation de Google Analytics uniquement lorsqu’il existe une base juridique justifiant le traitement de ces données. Conformément aux dispositions et aux lois diverses et applicables en matière de protection des données, l’utilisateur s’engage à recueillir auprès des visiteurs de son (ses) site(s) un consentement conforme aux principes de protection des données régissant l’utilisation des cookies Google Analytics, dans la mesure où ce consentement est juridiquement requis. Si l’utilisateur estime que cette mesure n’est pas réalisable, d’un point de vue technique, avec le kit de création Jimdo l’utilisateur doit désactiver l’outil de tracking ou les statistiques.

2.8 Les responsables communs sont eux-mêmes tenus de la gérer un registre des activités de traitement, d’exécuter une évaluation de l’impact sur la protection des données ou de consulter les autorités de surveillance, dans la mesure où ces mesures sont nécessaires sur le plan légal. Les responsables communs doivent s’engager à prendre des mesures de sécurité adéquates sur le plan technique et organisationnel pour les données à traiter, afin de pouvoir garantir et démontrer que ce traitement survient conformément aux dispositions relatives à la protection des données, et notamment à l’art. 32 du RGPD.

2.9 S’il est envisagé que le traitement soit confié à un sous-traitant, les responsables ont les obligations suivantes: a) Avant que le sous-traitant ne traite les données à caractère personnel pour la première fois, les responsables doivent s’assurer, avec la diligence voulue, que le sous-traitant est en capacité de garantir la protection des données à caractère personnel prescrite dans les réglementations relatives à la protection des données b) Les responsables doivent garantir que l’accord conclu avec un tel sous-traitant est réglementé par un contrat écrit, lequel inclut les conditions énoncées dans l’article 28 point 3 du RGPD.

2.10 Les responsables s’informent mutuellement et immédiatement lorsque surviennent des dysfonctionnements représentant un risque pour la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données, plus particulièrement en cas de soupçon de violations de la protection de données liées à des informations personnelles. Les responsables s’accordent sur le contenu du message, et s’informent continuellement de la communication entretenue avec l’autorité de surveillance. Cette mesure s’applique également lorsqu’il existe une obligation légale d’informer un internaute d’une violation de la protection des données.

2.11 La personne concernée peut faire valoir à l’encontre des deux responsables ses droits relatifs au traitement des données Google Analytics. Si des mesures devaient être prises, conformément aux droits que les personnes concernées ont fait valoir (par ex. correction, suppression, limitation, messages aux destinataires, transmission et publication), les deux responsables doivent les mettre en place de façon autonome. Dans la mesure où une personne concernée fait valoir à l’encontre de l’un des deux responsables des droits relatifs au traitement des données Google Analytics, le responsable concerné doit immédiatement informer par écrit l’autre responsable de cette situation. Est ainsi chargé de satisfaire les droits des personnes concernées le responsable qui a été directement contacté par la personne concernée ; de ce fait, ce responsable assume notamment la communication avec la personne concernée, rassemble les informations requises, vérifie le droit que la personne fait valoir, et l’applique en conséquence. Les responsables s’engagent à se soutenir mutuellement afin de satisfaire à de tels droits. À cet effet, les responsables se tiennent informés mutuellement et s’accordent durant toutes les étapes essentielles.

3. Partenaires sélectionnés

3.1 Jimdo peut permettre à l’utilisateur de connecter ou d’intégrer à l’espace de gestion de son site des services, produits et outils de partenaires sélectionnés. L’utilisation et/ou l’intégration de tels partenaires, qu’ils soient présentés par Jimdo ou non, sont exclusivement définies par l’utilisateur et surviennent à ses propres risques et périls. Le caractère et l’étendue de cette utilisation dépendent également des Conditions générales d’utilisation et de la déclaration de confidentialité respectives du partenaire sélectionné.

3.2 Concernant les partenaires sélectionnés, l’utilisateur reconnaît par les présentes que, quelle que soit la manière dont laquelle les services, produits et outils du partenaire sélectionné sont présentés via Jimdo, ou encore peuvent être intégrés sur son site Internet, Jimdo doit uniquement être considéré comme une plateforme de présentation de partenaire. Une éventuelle relation contractuelle est exclusivement établie entre l’utilisateur et le partenaire sélectionné, sauf accord écrit exprès d’autre nature. La relation contractuelle établie entre l’utilisateur et Jimdo n’en est pas affectée.

3.3 Jimdo n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuels causés par l’utilisation de ces services ou de services divers proposés par des partenaires ou des prestataires tiers, dans la mesure où l’utilisateur se charge seul de leur intégration. En outre, Jimdo n’assume aucune responsabilité pour:

  • l’utilisation de l’offre du partenaire,
  • la compatibilité de l’offre du partenaire avec le service de Jimdo ou plus précisément avec le site,
  • le contrôle des relations établies entre l’utilisateur et le partenaire sélectionné,
  • les dommages pouvant survenir lors de l’utilisation du produit, du service et de l’outil du partenaire.

L’utilisateur est seul responsable de l’intégration définitive de l’offre du partenaire sélectionnée, de l’évaluation de la compatibilité de cette offre avec son site et des politiques de confidentialité et conditions d’utilisation pertinentes du partenaire.

3.4 Dans le but de toujours améliorer les services Dolphin et de proposer d’autres possibilités d’intégration, les intérêts légitimes de l’utilisateur ainsi que ceux de Jimdo sont toujours pris en compte par Jimdo. En raison de son propre intérêt légitime à améliorer continuellement le service Dolphin, Jimdo se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’augmenter à tout moment le nombre de partenaires sélectionnés se trouvant actuellement dans l’espace d’administration.

3.5 Jimdo n’est pas tenu de présenter les partenaires sélectionnés. L’utilisateur n’a aucun droit sur le partenaire sélectionné, sur la disponibilité de son service sur la plateforme Jimdo ou sur sa présentation.

4. Assistance et conseils

4.1 Jimdo souhaite permettre à l’utilisateur de créer et de développer son site, et l’aider également à augmenter la performance de son site. Pour fournir cette prestation, Jimdo collecte et analyse les données communiquées par l’utilisateur (par ex. lorsque l’utilisateur a donné son consentement, ou les données que l’utilisateur a partagé avec Jimdo, ou encore les données que Jimdo a recherchées à la demande de l’utilisateur) et les met à la disposition de l’utilisateur, sous la forme de contenus agrégés sur son site et/ou dans l’espace d’aministration de son site.

4.2 L’utilisateur peut donner à Jimdo, le cas échéant, la permission d’étendre les sources de données qu’il utilise, afin d’harmoniser les informations fournies avec les besoins spécifiques des différents utilisateurs/groupes d’utilisateurs. Dans de tels cas, Jimdo informe clairement l’utilisateur des données et droits d’accès concernés.

4.3 Jimdo fait preuve du plus grand soin lors de l’élaboration, de l’exploitation et de la mise à disposition des contenus qui sont affichés dans l’espace de gestion pour les sites (dénommés ci-après « Informations »). Toutes les informations et tous les messages présentés et intégrés reposent sur les données disponibles au moment de leur mise à disposition, sans aucune garantie expresse ou implicite. Jimdo décline toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la légalité et la fiabilité des informations et contenus mis à disposition dans l’espace de gestion et sur le site. Jimdo n’assume également aucune responsabilité quant à la pertinence de ces informations pour les circonstances particulières de l’utilisateur.

4.4 Jimdo offre à un large éventail d’utilisateurs la possibilité technique de créer leur propre site. Aucune adaptation sur mesure de prestations selon les besoins individuels de l’utilisateur n’est incluse.

4.5 Les liens redirigeant vers les sites de tiers (dénommés ci-après « Sites externes ») ne doivent pas être perçus comme une approbation des sites externes ou des produits proposés sur le site. La présence de ces liens ne signifie pas non plus que ces sites sont exempts de virus informatiques ou autres caractéristiques nuisibles. Bien que Jimdo fasse preuve d’une vigilance particulière lors de la sélection de tels liens, Jimdo ne peut être tenu responsable de la manière dont sont traitées les données à caractère personnel dans le chef de l’exploitant de ces sites.

5. Contenus partagés, connexes, recherchés et produits

5.1 Jimdo peut proposer la possibilité de connecter des comptes spécifiques de réseaux sociaux avec un site Jimdo. Cette opération permet à l’utilisateur d’accéder aux contenus de ses propres réseaux sociaux, et de les sauvegarder directement dans sa bibliothèque d’images ou de les utiliser sur son site Jimdo.

5.2 En saisissant son nom ou ses données d’entreprise, l’utilisateur donne à Jimdo la consigne de rechercher des données pertinentes qui sont accessibles publiquement et liées aux données saisies. Au moyen d’une API, Jimdo recherche ensuite automatiquement les informations pertinentes accessibles publiquement et les met à la disposition de l’utilisateur afin qu’il puisse les sélectionner. Lors de la sélection du résultat le plus pertinent, l’utilisateur confirme qu’il a le droit légitime d’utiliser et d’intégrer ces informations, et de les publier sur le site correspondant. Dans certains cas, Jimdo se réserve le droit de réquérir une preuve satisfaisante.

5.3 Lorsque l’utilisateur utilise le service Dolphin pour partager, mettre en lien, intégrer, confirmer ou publier en ligne des contenus qui sont juridiquement protégés par le droit d’auteur ou d’une autre manière, qu’il agisse de façon directe ou indirecte en créant un lien vers un compte de réseaux sociaux ou en sélectionnant des résultats de recherche particuliers, l’utilisateur octroie gratuitement à Jimdo, et ce sans limite de temps, des droits d’utilisation internationaux requis, non exclusifs, cessibles, et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, dans le cadre des seuls objectifs suivants : collecter, sauvegarder, utiliser, diffuser, modifier, exporter, copier, publier ou afficher ces contenus afin de délivrer le service respectif, et uniquement dans la mesure requise à cet effet (conformément aux paramètres de confidentialité et d’application Jimdo), ou encore les publier sur son site (au sens du droit de divulgation au public), les traduire et créer des œuvres dérivées.

5.4 En octroyant à Jimdo les droits d’accès et d’utilisation (incluant le droit de mettre à disposition du public) ainsi qu’en confirmant la propriété sur les données, , l’utilisateur confirme qu’il a soigneusement vérifié les contenus concernés, et qu’ilest le propriétaire légal des contenus, ou qu’il dispose de droits démontrant son habilité à représenter la personne physique ou morale qui retient les droits sur ce contenu sur le site Jimdo correspondant.

5.5 À tout moment, l’utilisateur peut supprimer ou modifier les droits d’utilisation mentionnés, avec pour l’avenir, en supprimant directement les contenus sur son site Jimdo, ou en actualisant/adaptant ou encore en supprimant la connexion vers la plateforme du réseau social respectif. Lorsque des contenus sont uniquement supprimés sur la plateforme du réseau social, ces derniers restent tout de même affichés sur Dashboard , ou sur le site. Pour obtenir d’autres informations sur l’utilisation et la sauvegarde de ces contenus par Jimdo, ainsi que sur les droits de l’utilisateur sur les données sauvegardées chez Jimdo, veuillez consulter la déclaration de confidentialité Jimdo et l'Avis de confidentialité Jimdo Dolphin.

5.6 Jimdo n’assume aucune responsabilité quant aux contenus qui ne sont pas conciliables avec les conditions d’utilisation de la plateforme du réseau social respectif, et n’est pas non plus responsable d’une incompatibilité avec les conditions de Jimdo ou de la violation de droits de tiers.

6. Responsables et responsabilité des contenus

6.1 Lors de la création d’un site Dolphin de Jimdo, guidé par l’apport de données, Jimdo collecte, saisit et analyse des données sur demande de l’utilisateur, dans l’objectif de présenter à ce dernier des contenus de qualité sur le site.

6.2 Lors de la sélection de contenus pour l’utilisateur, le service Dolphin de Jimdo utilise des services et des technologies, ainsi que des services et prestataires photo externes qui, fonctionnent sur leurs propres algorithmes et technologies automatiques, proposent les contenus les plus pertinents pour le site de l’utilisateur.

6.3 Les services et technologies utilisés et mentionnés par Jimdo sont automatiquement intégrés en fonction des données disponibles à ce moment là. . Jimdo s’efforce de fournir à l’utilisateur des sources et/ou données d’images pertinentes pour le contenu sélectionné sur son site. Toutefois, Jimdo n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies ou du contenu en question.

6.4 Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de vérifier soigneusement tous les contenus fournis, sélectionnés ou proposés par Jimdo (ou par des sous-traitants mandatés par Jimdo) pour le sitede l’utilisateur, avant que ce dernier ne les publie. Lorsque l’utilisateur utilise ou publie sur son site des contenus protégés par le droit d’auteur, ou protégés d’une autre manière, il est tenu de vérifier tous les contenus, ainsi que leurs sources, avant leur publication, et, le cas échéant, de contrôler (régulièrement) les conditions d’utilisation correspondantes du prestataire concerné, et de s’assurer de l’existence de droits d’utilisation requis, mais également de mettre à disposition sur son site des informations actualisées et pertinentes relatives au droit d’auteur. En vérifiant le contenu et la publication finale du site, l’utilisateur reconnaît, en tant que titulaire du site, être seul responsable de tous les contenus publiés, sauvegardés et fournis sur son site.

7. Création, gestion de site et analyse

7.1 Jimdo souhaite offrir une amélioration constante de l’expérience de l’utilisateur. . À cet effet, des outils d’analyse de site, incluant ceux de prestataires tiers, sont utilisés dans le mode d’édition de tous les sites ; leur mission est de collecter des informations sur la manière dont l’utilisateur interagit avec le service (sur tout appareil) durant le développement de son site.

7.2 Une liste actualisée des outils d’analyse pré-cités de site, des informations sur les données collectées et les droits de l’utilisateur y afférant peut être consultée dans la déclaration de confidentialité Jimdo. Les outils d’analyse de site enregistrent le comportement de l’utilisateur dans le mode d’édition du site respectif. Les enregistrements des sessions des internautes permettent à Jimdo de les analyser afin d’améliorer l’expérience de navigation et le processus de création proposé à l’utilisateur. Jimdo et les sous-traitants mandatés par Jimdo enregistrent et collectent ces données sous forme pseudonymisée. Jimdo se réserve le droit d’intégrer différents outils d’analyse de sites. Chacun de ces outils est respectivement indiqué dans l’avis de confidentialité. Jimdo veille à sélectionner soigneusement chaque service lors de l’intégration de ces outils d’analyse de sites et à respecter toutes les conditions relatives à la protection des données pour l’intégration du système respectif.

8. Modifications des prestations et services Dolphin

8.1 La boutique proposée comme solution Dolphin ne convient pas à la vente de produits numériques.

8.2 Jimdo se réserve le droit d’étendre, de modifier, de supprimer ou d’apporter des améliorations aux services Dolphin, plus particulièrement lorsque ces opérations permettent d’ apporter un progrès technique, et/ou d’améliorer l’expérience d’utilisation souhaitée par Jimdo, et/ou s’avèrent nécessaires, et/ou permettent de prévenir tout abus. À tout moment, Jimdo est en droit de modifier les fonctions mises à disposition gratuitement dans le service Dolphin de Jimdo, de fournir de nouvelles fonctions à titre gratuit ou payant, et/ou d’adapter l’offre de fonctions gratuites. Jimdo prendra en compte les intérêts légitimes de l’utilisateur Jimdo, le point 10.12 et le point 17.5 des Conditions générales d’utilisation Jimdo, ainsi que les dispositions concernant le mandat de sous-traitantance dans le contrat du traitement des données.

9. La boutique

9.1 La boutique proposée comme solution Dolphin ne convient pas à la vente de produits numériques.

9.2 Le système de boutique Dolphin, dans la mesure où il ne se trouve pas en version bêta, a été conçu pour la vente aux consommateurs par une entreprise (B2C). Toute vente entre entreprises (B2B) a lieu à leurs propres risques et n’est pas soutenue par Jimdo.

9.3 L’utilisateur est expressément informé des conditions pertinentes à ce sujet dans les Conditions générales d’utilisation Jimdo, notamment aux points : 2.5, 3.1, 5.2 et 5.5.

10. Dispositions finales

10.1 En cas de divergences dans la traduction des Conditions générales d’utilisationadditionnelles, la version allemande prévaut sur sa traduction.

10.2 Si certaines des dispositions de ces Conditions générales d’utilisation additionnelles sont invalides ou le deviennent, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

10.3 Sur le site Internet https://ec.europa.eu/consumers/odr/, la Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de lancer une procédure de plainte en vue d’un règlement en ligne des litiges (RLL). Jimdo n’est ni prêt ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.

Version du: 22.11.2018